Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

Je veux mon masque.com est un site d’e-commerce publié par la société La Reine de Pierre (LRDP), société par actions simplifiées, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 488 323 676, dont le siège social est à Paris (75018) au 189 rue d’Aubervilliers. (ci-après dénommée «Jeveuxmonmasque.com» ou « Nous », « Notre » ou « Nos »).

Vous pouvez joindre Notre service client par email à hello@jeveuxmonmasque.com

Toute personne, physique ou morale, ayant la capacité juridique, le pouvoir, ou étant titulaire d’une autorisation parentale (ci-après dénommé « le Client », « l’Utilisateur », « Vous » ou «Votre » ou « Vos ») peut effectuer une commande sur Jeveuxmonmasque.com

L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales et à la Politique de confidentialité (ci-après dénommées les « Conditions Générales »). Quand Vous accédez, naviguez ou utilisez Notre site, Vous prenez acte et reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales, veuillez ne pas passer commande sur notre site.

2. Fonctionnement

Le site Vous fournit des informations sur les produits disponibles sur le catalogue de Jeveuxmonmasque.com et Vous permet d’en passer commande.

2.1 Compte client

Vous pouvez consulter le site sans avoir besoin de vous identifier. Par contre, pour passer commande en ligne, vous devez créer un compte personnel ou professionnel (ci-après dénommé « le Compte »)

Lors de l’enregistrement de vos données personnelles au moment de la création de Compte, Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. Quand Vous créez Votre Compte, Vous définissez un mot de passe personnel. Vous êtes alors seul et entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe Vous concernant et Vous vous engagez à le garder secret. Votre identifiant Client et de votre mot de passe sont strictement personnels. En cas de perte ou de vol du mot de passe, Vous êtes le seul responsable de tout dommage conséquence de cette perte ou de ce vol.

Vous déclarez également être titulaire du, ou avoir le pouvoir d’utiliser le moyen de paiement ou les données bancaires qui servent au paiement de la commande effectuée sur Notre site et de tout montant que Vous devez à Notre société.

Vous devez vous assurer que l’adresse email que vous nous fournissez est correcte et que nos emails ne sont pas bloqués par votre fournisseur d’accès à internet ou ne terminent pas directement dans votre dossier spam.

2.2 Commandes

Notre site Vous permet de connaitre, avant de passer commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits que vous souhaitez commander, ainsi que prévu par la législation.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits affichés dans le Site.

Le choix ainsi que l'achat d'un produit sur notre Site, relèvent de Votre seule responsabilité.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à Vous en informer : Vous pourrez, si vous le souhaitez, annuler la commande ou attendre que les produits soient de nouveau disponibles.

Le fait de valider Votre commande, constitue une signature électronique.

Une fois la commande passée sur le site, Vous recevez une confirmation électronique par email. Cette confirmation reprend le détail des articles commandés (références, prix, quantités), ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

2.3 Garantie de produits

Nous ne sommes pas les le fabricants des produits mis en vente sur Jeveuxmonmasque.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Ainsi, les produits achetés sur Notre site, ne font l'objet d'aucune garantie complémentaire.

Vous bénéficiez toute fois de de la garantie légale contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue et de la garantie des éventuels défauts de sécurité du produit, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Néanmoins, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, le seul responsable reste le producteur de celui-ci. Les coordonnées du producteur figurent sur l'emballage du produit.

Si vous souhaitez faire valoir là la garantie des vices cachés d'un produit, Vous devrez en apporter une preuve par expert mandaté, adressée par courrier recommandé à notre adresse postale :

Jeveuxmonmasque.com
LRDP
189 rue d’Aubervilliers
75018 PARIS

Dès réception, notre service client vous contactera afin de permettre le retour, l'échange et/ou le remboursement des pièces défectueuses. Nous prenons en charge les frais de retour des produits ainsi que les frais de réexpédition dans le cas d'un échange pour vices cachés. Si l’échange n’est pas possible, Nous ferons le remboursement de la valeur d'achat.

2.4 Prix et modes de paiement

Sur Notre site, les prix sont affichés en prix toutes taxes comprises, signalée TTC. Les frais de livraison y sont inclus. Si vous disposez d’un Compte Client Professionnel, les prix s’afficheront en euros toutes taxes comprises, signalé TTC, et en euros hors TVA, signalé HT.

Les prix ne sont valables qu'au moment de la commande et pourront être modifiés sans préavis avant toute validation définitive de celle-ci. Une fois la commande validée, les prix ne peuvent plus être modifiés.

Vous avez la possibilité de payer votre commande par virement bancaire pour les professionnels ou par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont effectués sur le serveur sécurisé SSL de Lyra network. Nous acceptons les cartes de paiement Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le paiement doit être effectué en intégralité avant que la commande puisse être expédiée. Nous n’acceptons pas les acomptes.

Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi. Nous nous réservons le droit de suspendre le traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.

Nous nous réservons également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande avec tout Client n’ayant pas réglée intégralement sa commande ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

2.5 Livraisons

Dès l’expédition de votre commande, Vous recevrez automatiquement un email vous indiquant le numéro de suivi du colis. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et peuvent être modifiés en fonction du mode de livraison choisi. Ils sont estimés en fonction du mode de livraison choisi, en dehors de toute circonstance indépendante de notre volonté, notamment en cas de force majeure, grèves, lock-out dans notre société, chez nos fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants.

Les délais de livraison courent à partir de la réception de votre règlement, ce que veut dire :
- Dès validation de votre commande, lorsque vous réglez par carte bancaire.
- Dès la réception des fonds sur notre compte bancaire, si vous avez choisi le virement.

Nous expédions votre commande à la réception de votre règlement et lorsque tous les produits commandés sont effectivement disponibles.

Vous pouvez contacter notre Service client, pour toute information concernant l’expédition de la commande ou sa préparation. Vous avez la possibilité d’annuler tout ou partie de votre commande, tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Veillez à fournir des coordonnées de livraison exactes. En cas de demande de réexpédition, suite à un erreur de votre part, les frais de port vous seront facturés une deuxième fois.

Vous êtes tenu de de vérifier l'état de l'emballage de vos achats à la livraison et de signaler tout éventuel dommage lors de la livraison. Le Client a l'obligation de notifier ses réserves au transporteur, par lettre recommande avec accusé de réception.

Tous nos colis sont expédiés avec un numéro de suivi. Sauf preuve contraire, sont considérés comme ayant été livrés tous les colis figurant comme livrés sur le site du transporteur.

Une fois reçus, vous êtes le seul responsable de faire un usage conforme des produits. L'impossibilité totale ou partielle de les utiliser, une fois livrés, n’est pas de notre responsabilité.

2.6 Rétractation et retour

Le remboursement de Votre commande est possible dans deux cas :
Impossibilité de livrer le client
Rétractation et retour conforme du client

En vertu de la législation en vigueur, Vous disposez de14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit que ne vous conviendrait pas, en nous adressant votre demande par email à l’adresse hello@jeveuxmonmasque.com , en précisant le numéro de Votre commande et Vos coordonnées.

Vous devez nous retourner les produits, par voir postale avec un numéro de suivi, à l’adresse

Jeveuxmonmasque.com
LRDP
189 rue d’Aubervilliers
75018 PARIS

Les produits doivent être retournées dans leur emballage d’origine non ouvert et dans un état permettant d’être vendus.

Nous vérifierons que la marchandise est en parfait état et seulement dans ce cas, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement de toute commande conforme aux conditions de retour sera effectué sur le moyen de payement que vous avez utilisé pour régler la commande : soit votre carte bancaire, ou votre compte bancaire si Vous avez opté par le virement.

Les frais de port initiaux ainsi que les frais de port complémentaires, restent à votre charge et ne peuvent faire l'objet d’aucun remboursement.

En cas d’erreur dans la livraison (colis erroné, commande incomplète…) Vous devez nous contacter dans les 24h suivant la réception du colis. Le non-respect des délais et de la procédure de réclamation ou de remboursement ainsi décrites, dégagera Notre société de toute responsabilité à votre égard.

3. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, devront faire l’objet d’une communication préalable à LRDP , dans le but d’obtenir une solution amiable.

Ceux qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

4. Données personnelles

Notre politique de protection de données personnelles est conforme aux législations française et européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter les services sont signalées dans les pages du site.

Les informations facultatives, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d'améliorer les services proposés.

Sauf votre avis contraire, Nous pouvons transmettre les informations Vous concernant à Nos partenaires commerciaux.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer Vos droits à partir de Votre Compte ou en faisant la demande a notre Service Client par email : hello@jeveuxmonmasque.com

Nous sommes habilités à conserver des informations (communément connues sous le nom de "cookie") sur votre ordinateur lorsque vous consultez ou utilisez le site. Ces informations nous servent à repérer votre utilisation tout au long de votre visite sur le site. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations à partir de votre ordinateur si vous le souhaitez (la fonction "aide" sur votre écran ou bien votre manuel d'utilisateur devrait vous indiquer comment procéder) mais cela pourrait restreindre les fonctionnalités offertes par notre site.

5. Propriété intellectuelle

La Reine de Pierre (LRDP) reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Jeveuxmonmasque.com et des droits d’usage afférents.

L’accès au site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle autre que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans Notre autorisation préalable et par écrit. L’utilisation sans autorisation, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.